Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans exclusion ni réserves des présentes conditions générales de vente.

1. COMMANDES

Seules les commandes écrites (courrier ou fax) avec en-têtes de l’acheteur, signature et nom du donneur d’ordre pourront être traitées par OTECA.
Lors d’une première commande, l’acheteur devra joindre à son Bon de Commande:
- Numéro de SIRET
- Domiciliation Bancaire
- Règlement partiel ou total
- Eléments de personnalisations (emplacement, documents ou films)
Les commandes ne seront enregistrées et mises en fabrication qu’à date de réception de tous les éléments et règlements demandés.
L’ordre est exécutable au tarif en vigueur le jour de la commande, qui s’entend prix de vente hors taxe départ de nos entrepôts.
OTECA se réserve le droit d’honorer toute commande notamment celles qui ne correspondraient pas à la politique commerciale ou pour lesquelles l’acheteur ne présenterait pas de garanties suffisantes.
L’acheteur s’engage à respecter les colisages par article (nombre de pièces comprises dans 1 carton).

2. LIVRAISONS ET EXPEDITIONS

Les marchandises voyagent en port avancé répercuté sur nos factures, sauf convention particulière.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retard éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qu’elles soient enlevées en nos magasin ou Franco de port, ou de toute autre manière. Il appartient au destinataire de formuler toutes réserves auprès du transporteur en cas d’avarie de perte, de
d’effraction des colis ou de retard.

3. COMMANDES SPECIALES

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un acompte de 50 % sera systématiquement demandé pour une commande particulière: création, article personnalisé ou marqué par nos soins.
Pour toute commande spéciale, un BAT sera soumis. L’accord du BAT entraînera systématiquement son entière responsabilité.

4. PRIX

Les prix de facturation sont ceux en vigueur le jour de réception de la commande complète.
Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des hausses intervenant entre-temps, suite à des changements monétaires, augmentations des matières premières ou des transports.

5. CONDITIONS DE REGLEMENTS

Les règlements s’entendent toujours nets d’escompte.
Tout nouvel acheteur s’engage à procéder au règlement de sa première commande
- soit avec un acompte de 50 % du montant T.T.C. de la commande, joint au bon de commande, le solde restant dû T.T.C. net contre remboursement à la livraison ou avant départ de la marchandise de nos entrepôts.
- soit au règlement par chèque ou virement du montant total T.T.C. net à la commande. Chèque ou copie du bordereau de virement joint au Bon de Commande.
Après acceptation de votre dossier par notre direction financière, nous pourrons vous accorder:
- Règlement par chèque ou virement comptant, intervenant dans les dix jours de la date de facture net d’escompte. Tout montant T.T.C. de facture inférieur à 300 € sera exigible en contre remboursement ou au comptant.
- Règlement à 30 jours date de facture par chèque ou par LCR acceptée. La LCR est acceptée par vos soins, complétée de vos RIB, et doit-nous être retournée sous 48 heures.
Attention, il ne sera pas établi de LCR pour un montant inférieur à 915 € H.T. Toute facture inférieure à ce montant sera donc à régler par chèque ou virement.
Le non paiement à l’échéance du terme convenu en accord avec le vendeur entraîne l’exigibilité immédiate du solde des sommes dues, majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la créance à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des intérêts légaux et des frais de justices éventuels. En outre, OTECA se pourra de plein droit suspendre toutes les commandes du client en cours sans préjudice de tous autres droits et recours.
En cas de retard de paiement, tout professionnel sera de plein droit débiteur, à l’égard d’OTECA, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du 1er janvier 2013 (L. n° 2012-387, 22 mars 2012, art. 121, JO 23 mars ; C. com., art. L. 411-6, I, al. 12). Le montant de l’indemnité forfaitaire est fixé à 40 €.

6. ECHANTILLONNAGES

Les échantillons sont confiés à l’acheteur pour décision pendant 1 mois à dater de leur remise. Les échantillons non retournés dans un délai d’un mois, ou abîmés seront facturés fermes au tarif correspondant à la première colonne de notre tarif général en vigueur.

7. FRANCHISE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE

Compte tenu des spécificité techniques inhérentes à certaines catégories de marchandises commandés, il est admis que chaque commande peut faire l’objet d’une marge d’erreur quantitative de plus ou moins 5 %, et d’un marge qualitative de plus ou moins 5 %, sans que l’acheteur élever à ce titre une réclamation, ni obtenir une minoration de facturation, ni revendiquer l’obtention d’une indemnité quelconque.

8. LITIGES

Les articles des catalogues en vigueur sont en principe disponibles sur stock dans la finition présentée. OTECA n’est pas responsable des erreurs typographiques pouvant être constatées dans les catalogues ou sur les tarifs. Les photos de nos catalogues ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit d’améliorer ou de modifier nos modèles.
Quelle qu’en soient leur nature, les réclamations ne pourront être prises en considération qu’à condition d’être formulées par lettre recommandées à réception des marchandises dans un délai maximum de huit jours.
Tout article marqué ne sera ni repris ni échangé.
Toute modification se fait exclusivement par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de nos services.

9. PERSONNALISATION

Les films non fournis par le client, et écrans restent notre propriété.
Les références pantone seront respectées au mieux en fonction des supports qui peuvent amener une variation de la teinte.
Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prise en compte, sauf si ceux-ci sont indiqués sur le Bon de Commande.

10. CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

Pour le cas où le client renoncerait à sa commande ou s’il ne venait pas retirer les marchandises vendues dans un délai de 7 jours, le contrat se trouverait résilié de plein droit et l’acompte resterait acquis au vendeur à titre d’indemnité. En cas de fabrication spéciale, le client devra acquitter le montant total de la facture même s’il renonce à sa commande, le vendeur se réservant le droit de disposer de cette marchandise.

11. RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi n° 80-335 du 12 Mars 1980 et par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée au client qu’après complet encaissement par OTECA du prix des marchandises.

12. ATTRIBUTION DE COMPETENCES

En cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du client, OTECA est autorisée, s’il existe un solde en sa faveur, à exiger du client la restitution immédiate des marchandises livrées dont le prix n’a pas été entièrement encaissé.
Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence du Tribunal de Commerce de DOUAI.